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Notions de base
12 déc. 2025
Taxe sur la consommation aux Émirats Arabes Unis : comprendre la surtaxe sur les produits nocifs
Qu'est-ce que la taxe d'accise aux Émirats arabes unis ?
La taxe d'accise est une surtaxe fiscale appliquée aux produits considérés comme nuisibles ou préjudiciables.
Elle a été introduite pour deux raisons principales :
réduire la consommation de produits nuisibles,
compenser leur impact sur la santé et l'environnement.
C'est une taxe distincte de la TVA ou des droits de douane et elle s'ajoute aux autres obligations fiscales lors de l'importation ou de la vente de biens.
Quels produits sont soumis à la taxe d'accise ?
Aux Émirats arabes unis, la taxe d'accise s'applique en particulier à :
tabac et tous les produits connexes,
cigarettes électroniques,
e-liquides pour cigarettes électroniques,
boissons énergétiques,
boissons sucrées ou fortement édulcorées.
Ces catégories peuvent évoluer en fonction des décisions de l'Autorité fiscale fédérale (FTA), mais le principe reste le même : tout produit ayant un impact négatif sur la santé ou l'environnement peut être soumis à cette surtaxe.
Quel est le taux de surcharge applicable ?
Le taux de la taxe sur les produits de consommation varie généralement entre 50 % et 100 %, selon le type de produit.
Cette imposition peut donc doubler le coût d'un produit même avant l'application de la TVA ou des marges commerciales.
L'objectif n'est pas purement fiscal : la taxe sur les produits de consommation vise également à limiter la consommation, encourager un comportement plus responsable et réduire l'importation de produits nocifs.
Il est important de noter que cette surtaxe n'est pas un droit de douane. Il s'agit d'une taxe interne des Émirats arabes unis, calculée indépendamment de tous frais de douane applicables.
Pourquoi cette taxe est-elle importante pour les entreprises ?
Tout entreprise qui importe, fabrique ou vend des produits soumis à la Taxe d'Accise doit :
s'enregistrer auprès de l'Autorité Fiscale Fédérale,
s'enregistrer auprès de l'Autorité Fiscale Fédérale,
décarer les quantités pertinentes,
payer la surtaxe avant que les produits ne soient mis sur le marché.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions importantes, et surtout, des blocages douaniers ou logistiques.
Cette taxe doit donc être prise en compte dès le départ lors de la conception du modèle d'entreprise, de la structure de prix et des prévisions de marge.
Conclusion
La taxe d'accise est un élément important du système fiscal des Émirats arabes unis. Elle s'applique aux produits à risque élevé et peut atteindre jusqu'à 100 % de leur valeur. Pour les entreprises de distribution, d'importation ou de commerce électronique, il est essentiel de comprendre cette surtaxe, de vérifier si les produits qu'elles vendent relèvent de son champ d'application et de bien prendre en compte son impact dans leur stratégie de tarification.
Une bonne compréhension de cette réglementation aide à éviter des erreurs coûteuses et garantit une conformité totale lors de l'importation ou de la vente de biens.
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